Politique de confidentialité - Données personnelles et cookies

 

En vigueur au 16 avril 2021, mise à jour le 08/10/2025

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité commerciale d’éditeur de presse quotidienne et magazine sur supports papier ou numériques, et ses activités commerciales dérivées, la Société éditrice Observ’ER est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire d’abonnement, en faisant un achat sur notre boutique en ligne, en contactant notre Service clients, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en participant à un jeu concours, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou

L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la Société éditrice Observ’ER.

Pour la Société éditrice Observ’ER, cet intérêt légitime est principalement, dans un contexte de mutation de l’offre médiatique en France et dans le monde, de pérenniser le niveau de revenus commerciaux nécessaires pour conserver son indépendance en tant qu’éditeur de presse, pour financer la production de contenus éditoriaux de qualité proposés à ses lecteurs, pour maintenir la gratuité de certains contenus sur ses sites et applications ou l’existence d’offres d’abonnement à tarif privilégié pour certaines catégories d’abonnés (étudiants, bibliothèques scolaires, etc.).

Nous pensons que cet intérêt légitime, de nature commerciale, s’inscrit dans un cadre plus vaste de maintien d’une presse libre et indépendante, vecteur indispensable à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion d’une société démocratique.

En acceptant de recevoir des informations marketing et publicitaires de la part de nos publications et de nos partenaires, vous contribuez à maintenir la viabilité économique de notre activité d’éditeur de presse.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté. 

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données d’Observ’ER

2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société éditrice Observ’ER association Loi 1901, dont le siège social est situé 20 ter rue Massue 94300 Vincennes, dont M. Vincent JACQUES LE SEIGNEUR, président, est le représentant légal.

• La déléguée à la protection des données d’Observ’ER est Diane Lescot (DPO).
• Directrice de la publication : Diane Lescot

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur nos sites et applications, d’une commande sur nos boutiques en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

Ces données sont notamment :

Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;

Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

Informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé ;

Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;

Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;

Choix en matière de prospection commerciale ;

Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

 

3.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec Observ’ER: abonnements souscrits, commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement ;

Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements ;

Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos services ;

Les informations concernant les achats de produits et services que vous avez effectués auprès de nos partenaires.

 

3.3. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications mobiles, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ».

– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

Les cookies déposés par la Société éditrice Observ’ER sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),

Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),

Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),

Dates et heures de connexion à nos services,

Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),

Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

 

– Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur ou votre application mobile et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;

Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;

Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Nos sites et applications mobiles peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet ou applications mobiles. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

– Données fournies par les appareils mobiles

Certains appareils mobiles, en fonction des autorisations que vous avez accordées à l’application mobile et que vous pouvez modifier à tout moment (par exemple : « notification » ou « Géolocalisation »), envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.

Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires (notamment AT Internet, SmartAdServer, HockeyApp, Google Analytics) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de nos applications mobiles.

Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.

3.4. Les données que nous supposons

Nous sommes susceptibles d’établir, en rapprochant les données dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services à même de répondre à vos goûts ou à vos usages.

3.5 Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

3.6. Données relatives à un tiers

Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.

3.7. Exclusion de toute donnée sensible

Observ’ER ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Observ’ER, elles seraient supprimées.

 

4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat ;

Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;

Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;

Facturation ; perception des paiements ;

Gestion des livraisons et suivi de commandes ;

Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;

Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;

Gestion des impayés et des contentieux ; lutte contre la fraude

Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;

Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

 

4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services d’Observ’ER

Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée d’Observ’ER;

Envoi d’informations sur notre groupe de presse, ses publications et son activité ;

Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;

Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;

Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;

Recueil des avis clients ;

Élaboration de statistiques commerciales.

 

4.3. Opérations liées à des partenariats commerciaux

Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;

Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;

Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux.

 

4.4. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

– Fonctionnement et optimisation de la navigation et de l’utilisation des services de nos sites et applications

Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;

Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;

Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;

Mise en œuvre de mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ;

Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Accès à des contenus audiovisuels et interactifs

– Mesure de fréquentation et d’audience

Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ;

Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;

Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;

Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

 

– Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications

Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci (1), à votre navigation sur le web et aux cookies que vous avez antérieurement acceptés (2), à vos centres d’intérêt et usages (3), aux données que vous nous avez antérieurement communiquées (4), le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal (5) ;

Vous reconnaître pour afficher des publicités personnalisées sur notre site, sur les sites tiers et sur les réseaux sociaux ;

Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.

 

– Personnalisation du parcours lecteur

Personnaliser une partie des contenus éditoriaux mis en avant pour qu’ils correspondent aux centres d’intérêt supposés du lecteur

Personnaliser les offres de produits et services proposés par Observ’ER

Mesurer l’efficacité de nos services de personnalisation

Interaction avec les réseaux sociaux

 

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime d’Observ’ER tel que spécifié en introduction.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données personnelles, selon leur nature et leur finalité. En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, contractuelles, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client ou si vous avez fait usage d’un droit de modification, d’opposition ou d’effacement. Nous supprimons ou anonymisons vos données de manière sécurisée.

Tableau récapitulatif des durées de conservation

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Données relatives à un prospect	Constitution et gestion d’un fichier de prospects	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif	Gestion du compte client	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client inactif	Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements	10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Clients inactifs Presse quotidienne	Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et de nos offres	5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Clients inactifs Presse magazine	Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et de nos offres	5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif (10 ans pour le nom, le prénom et l’adresse postale)
Données d’identification – Abonnés numériques	Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres	5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters	Envoi d’informations sur nos publications et nos offres	3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données d’identification et de contact – Inscrits compte Web	Envoi d’informations sur nos publications et nos offres	3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données d’identification et de contact – Acheteurs VPC	Envoi d’informations sur nos publications et nos offres	5 ans après la livraison du produit ou le dernier contact émanant du client inactif (10 ans pour le nom, le prénom et l’adresse postale)
Données générées par les cookies	Fonctionnement et optimisation des services en ligne, mesures de fréquentation, personnalisation des contenus et publicités	13 mois maximum
Données supposées (usages et centres d’intérêt)	Envoi d’informations et d’offres supposées correspondre à vos centres d’intérêt et à vos usages	Mise à jour annuelle
Données relatives au service après-vente (SAV)	Suivi des réclamations, retours produits, assistance client	5 ans après la clôture du dossier
Données comptables et fiscales	Respect des obligations légales (facturation, comptabilité)	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Données de sécurité & journaux de connexion	Assurer la sécurité des SI et détecter les incidents	1 an maximum à compter de la collecte
Données liées aux droits des personnes (RGPD)	Gestion des demandes d’accès, rectification, opposition, effacement, etc.	3 ans à compter de la demande

Les durées ci-dessus peuvent être prolongées en cas d’obligations légales, de gestion de contentieux, ou d’archivage à des fins probatoires dans le respect des délais de prescription applicables. Au terme des durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l’autorité de contrôle compétente (CNIL) dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance, et vous informerons sans retard lorsque cela est requis par la réglementation.

Cette notification précisera la nature de l’incident, les catégories et volumes de données concernés, les conséquences probables, ainsi que les mesures prises ou proposées pour y remédier.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : observ.er@energies-renouvelables.org.

7. Profilage et décisions automatisées

Certaines données peuvent être utilisées pour personnaliser nos contenus, recommandations et offres (segmentation par centres d’intérêt, historique de navigation/achats, etc.). Ce traitement constitue un profilage au sens du RGPD.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

Vous pouvez vous opposer à ce profilage à tout moment, ou retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale, en nous écrivant à observ.er@energies-renouvelables.org ou via les mécanismes mis à disposition dans votre espace compte.

8. Droit à la portabilité des données

Vous disposez du droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à observ.er@energies-renouvelables.org.

9. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque :

• vous contestez l’exactitude des données (pendant la durée de vérification) ;
• le traitement est illicite et vous demandez la limitation plutôt que l’effacement ;
• nous n’avons plus besoin des données mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur la prévalence de nos motifs légitimes.

Pour solliciter la limitation, écrivez à observ.er@energies-renouvelables.org.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) via www.cnil.fr.

11. Cookies tiers et outils de mesure

Nous utilisons des cookies et traceurs déposés par des tiers à des fins de mesure d’audience, de performance, de personnalisation et de publicité. À titre d’exemple : [Google Analytics / Matomo / Meta Pixel / …].

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment (consentement, retrait, opposition) via notre centre de préférences cookies et/ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires susceptibles de traiter vos données peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. En cas de transfert vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous mettons en place des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, des mesures complémentaires.

Les catégories de destinataires concernés et les pays de destination sont : [lister : ex. hébergement, emailing, analytics — pays : US, CH, …]. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en nous écrivant à observ.er@energies-renouvelables.org.

13. Mesures de sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés. Ces mesures incluent, notamment, le chiffrement en transit, des contrôles d’accès basés sur les rôles, la journalisation, la segmentation et des procédures de sauvegarde.

Nous exigeons des sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité et qu’ils agissent uniquement sur instruction documentée.

14. Consentement parental pour les mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux enfants. Lorsque le traitement de données d’un mineur nécessite un consentement, celui-ci doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale, conformément au droit applicable (15 ans en France).

Si nous apprenons qu’un compte a été créé par un mineur sans autorisation parentale, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les données concernées.

15. Données sensibles transmises par erreur

Nous ne sollicitons aucune donnée sensible (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.). Si de telles informations nous sont transmises par erreur via nos formulaires ou canaux de contact, elles seront supprimées sans délai.

16. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être amenée à évoluer. Nous informerons les utilisateurs de toute modification substantielle par un avis sur le site et/ou par courrier électronique, avec indication de la date d’entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en en-tête de cette page.

17. Références légales applicables

La présente politique est établie conformément aux textes suivants :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;
• Recommandations et lignes directrices de la CNIL.